DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 25 Novembre au Dimanche 01 Décembre 2024
| Lundi 25 Novembre | |
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16:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis);
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 584).
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| Mardi 26 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Questions orales sans débat.
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12:00 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de Groupe
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15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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16:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
• la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
• la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
• la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 617) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
• la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 618) (M. Matthias Tavel, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) (M. Paul-André Colombani, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
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17:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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21:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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21:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Désignation de rapporteurs d’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
• la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
• la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
• la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 617) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
• la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 618) (M. Matthias Tavel, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) (M. Paul-André Colombani, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
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21:30 |
Séance Publique
- Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance ».
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21:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
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| Mercredi 27 Novembre | |
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09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
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09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Franck Saudo, Président de Safran Electronics et Defense, du général (2S) Guy Girier, conseiller militaire d’Airbus et de l’amiral (2S) Stanislas Gourlez de la Motte, conseiller marine de Naval group, sur les défis de l’économie de guerre ;
- Nominations de rapporteurs d’information.
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09:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de M. Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et de Mme Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport Réussite à l’école, réussite de l’école
– Examen de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) (Mmes Marietta Karamanli et Isabelle Rauch, rapporteures)
– Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118)
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
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09:30 Salle n°6350 |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur) 1
– Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
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09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ; – Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur). |
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10:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Denis Charbit, professeur au département de sociologie, de sciences politiques et de communication de l’Université ouverte d'Israël à Raanana, M. David Khalfa, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient de la Fondation Jean-Jaurès, et M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, directeur de la revue Confluences Méditerranée et président de l’Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO).
Nomination d’un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (sous réserve de son dépôt).
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11:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA, de M. Nicolas Chamussy, directeur général de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l’économie de guerre.
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14:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur. - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles. |
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15:00 Salle de la Commission |
Commission des Affaires européennes
– Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne : examen de la proposition de résolution de Mme Sabine THILLAYE (n° 547) (Mme Sabine THILLAYE, rapporteure) ;
– Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (Mme Elsa FAUCILLON, rapporteure);
– Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608) ;
– Nomination de rapporteurs d’information.
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15:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
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15:00 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France ;
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529);
– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).
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15:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ; – Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur); – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteur). |
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21:30 |
Séance Publique
- Suite du débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retraitgonflement des argiles. - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale. |
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21:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Eventuellement:
– Nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France ;
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529);
– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).
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| Jeudi 28 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438).
- Pn intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360, 612).
- Pn blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rect., 610).
- Pn instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
- Pn régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
- Pn reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
- Pn instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
- Pn refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418, 609).
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09:00 Salle n°6350 |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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