DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 21 Octobre au Dimanche 27 Octobre 2024
| Lundi 21 Octobre | |
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16:00 |
Séance Publique
- Débat d'orientation et de programmation des finances publiques.
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17:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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20:00 Hôtel de Clermont, 69 rue de Varenne |
Groupe Droite Républicaine
- Invitation de la Ministre en charge des Relations avec le Parlement (Cocktail dînatoire)
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21:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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21:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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21:30 |
Séance Publique
- Pt loi de finances pour 2025 (première partie) (324).
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| Mardi 22 Octobre | |
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11:30 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de Groupe
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15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
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16:00 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ;
– Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
. Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ; . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis).
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16:15 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2025.
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16:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » ;
- Examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générales et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis) ;
- Nominations de rapporteurs :
‐ sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
‐ sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
‐ sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
‐ sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
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16:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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16:45 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
· Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
· Examen pour avis des crédits de la mission Culture
- Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
- Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
· Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
· Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)
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17:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : - mission « Cohésion des territoires » : . Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis). |
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18:15 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2025.
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21:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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21:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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21:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (1) : . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ; . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis). |
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21:30 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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21:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
Eventuellement,
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis).
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| Mercredi 23 Octobre | |
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09:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Défense.
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09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure).
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09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
–– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.
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09:30 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Suite de l’ordre du jour de la veille
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09:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
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09:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324):
. Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
. Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
. Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis)
– Examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis).
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09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384)
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur). – Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur). |
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11:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2025.
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14:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
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15:00 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324):
. Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis)
. Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis)
. Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis)
– Examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis).
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15:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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15:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Eventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
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15:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
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16:30 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
· Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche
· Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
- Enseignement supérieur et vie étudiante (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis)
- Recherche (M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis)
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16:30 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2025.
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17:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).
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18:30 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.
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21:00 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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21:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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21:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
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| Jeudi 24 Octobre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Débat sur les finances locales. - Suite odj de la veille. |
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09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2025.
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09:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
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09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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11:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Audition de Mme Audrey Duval, présidente de Sanofi France.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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15:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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15:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Investir pour la France de 2030 (M. Charles Fournier, rapporteur pour avis).
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21:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Vendredi 25 Octobre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE.
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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